Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 septembre 1969 (version du 21 septembre 1969)Légifrance →
1. La composition de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après :
COMMISSION administrative paritaire
GRADES REPRESENTES
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
N° 1
(commission supprimée)
N° 2
(commission supprimée)
N° 3
Secrétaire d'administration de classe principale
Secrétaire d'administration hors classe
Secrétaire d'administration de classe normale
2
2
1
2
2
1
5
5
N° 4
(commission supprimée)
N° 5
Adjoint administratif principal de 1re classe
adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif, agent administratif
2
2
2
2
2
2
6
6
N° 6
Secrétaire sténodactylographe
2
2
2
2
N° 7
(commission supprimée)
N° 7 bis
(commission supprimée)
N° 8
(commission supprimée)
N° 9
Maître ouvrier principal et maître ouvrier
Ouvrier professionnel principal et ouvrier professionnel
2
2
2
2
4
4
N° 10
Agents des services techniques
2
2
2
2
Nota : Arrêté du 16 février 2007 article 2 : Les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 1969 sont abrogées en ce qui concerne la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale.
Aller plus loin
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