Arrêté du 12 septembre 1969 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 septembre 1969.

TexteArrêté du 12 septembre 1969

IdentifiantLEGIARTI000019722821

Texte parentLEGITEXT000019722809

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 septembre 1969 (version du 21 septembre 1969)Légifrance →

1. Le directeur du personnel et de l'organisation des services du ministère de l'équipement et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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