Arrêté du 20 décembre 1972 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1973.

TexteArrêté du 20 décembre 1972

IdentifiantLEGIARTI000019722979

Texte parentLEGITEXT000019722976

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 1972 (version du 3 janvier 1973)Légifrance →

1. Le directeur du personnel et de l'organisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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