Décret n°2008-1131 du 3 novembre 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1131 du 3 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019724189

Texte parentLEGITEXT000019724183

Référencearticle 3 du décret n°2008-1131 du 3 novembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code rural sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code rural : art. D713-9, art. R713-10, art. R713-11, art. D713-12, art. D713-13, art. D713-14, art. D713-15, art. D713-16, art. D713-17, art. D713-18, art. R713-19, art. D713-20
Divisions : Sous-section 1 : Contingent d'heures supplémentaires. ; Sous-section 2 : Repos compensateur.

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