Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-1131 du 3 novembre 2008 portant diverses mesures relatives au temps de travail

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 2008

NatureDécret

Signé le3 novembre 2008

Publié le5 novembre 2008

Articles4 articles en vigueur

NORMTST0823684D

IdentifiantLEGITEXT000019724183

Référence

Décret n° 2008-1131 du 3 novembre 2008  portant diverses mesures relatives au temps de travail, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code rural ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3121-11 et L. 3122-2 ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment son article 18 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 25 septembre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000019724191

A modifié :

Code du travail : art. R3124-1, art. R3124-2, art. R3124-5, art. R3124-6, art. R3124-7, art. R3124-8, art. R3124-9

Article 2 LEGIARTI000019724187

A abrogé :

Code du travail : art. R3121-5, art. R3121-6, art. R3124-12, art. R3124-14

Article 3 LEGIARTI000019724189

A abrogé :

Code rural : art. D713-9, art. R713-10, art. R713-11, art. D713-12, art. D713-13, art. D713-14, art. D713-15, art. D713-16, art. D713-17, art. D713-18, art. R713-19, art. D713-20
Divisions : Sous-section 1 : Contingent d'heures supplémentaires. ; Sous-section 2 : Repos compensateur.

Article 4 LEGIARTI000019724193

1. La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati

Textes cités liens · DILA4

LOI n°2008-789 du 20 août 2008 (V)

LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 18 · application

Code du travail (V)

code rural

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 2008).

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