Décret n°2008-1133 du 4 novembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2008.

TexteDécret n°2008-1133 du 4 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019724219

Texte parentLEGITEXT000019724214

Référencearticle 2 du décret n°2008-1133 du 4 novembre 2008 (version du 6 novembre 2008)Légifrance →

1. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.