Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974
IdentifiantLEGIARTI000019726722
Texte parentLEGITEXT000019726701
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 23 mars 1974)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes

2. Arrêté du 12 septembre 1989

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019726722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.