Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974

IdentifiantLEGIARTI000019726727

Texte parentLEGITEXT000019726701

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 23 mars 1974)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1972 sont applicables en cas de vote par correspondance pour la désignation des représentants du personnel aux commissions susvisées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.