Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés dans le code rural (partie réglementaire) :

2. 1° La section 3 du chapitre VI du titre III du livre II ;

3. 2° Les 19°, 20° et 21° de l'article R. 237-2 ;

4. 3° L'article R. 237-6.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code rural : art. R236-7, art. R236-8, art. R236-9, art. R236-10, art. R236-11, art. R236-12, art. R236-13, art. R236-14, art. R236-15, art. R236-16, art. R236-17, art. R236-18, art. R237-6
  Divisions : Section 3 : Les échanges intracommunautaires ; Sous-section 2 : Mesures particulières applicables aux coquillages et crustacés marins.

A modifié :

• Code rural : art. R237-2