Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2008

NatureDécret

Signé le4 novembre 2008

Publié le6 novembre 2008

Articles3 articles en vigueur

NORAGRG0823467D

IdentifiantLEGITEXT000019729355

Référence

Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008  modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire), version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive n° 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 modifiée relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, notamment son article 60 ;

Vu le code rural ;

Vu le code pénal, notamment ses article 132-11 et R. 610-1 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 1er octobre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de la conchyliculture en date du 14 octobre 2008 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 20 octobre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000019729360

A modifié :

Code rural : art. R212-79, art. R215-6, art. R223-4-1, art. R228-6

Article 2 LEGIARTI000019729358

A abrogé :

Code rural : art. R236-7, art. R236-8, art. R236-9, art. R236-10, art. R236-11, art. R236-12, art. R236-13, art. R236-14, art. R236-15, art. R236-16, art. R236-17, art. R236-18, art. R237-6
Divisions : Section 3 : Les échanges intracommunautaires ; Sous-section 2 : Mesures particulières applicables aux coquillages et crustacés marins.

A modifié :

Code rural : art. R237-2

Article 3 LEGIARTI000019729362

1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati

Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°2006-88 du 24 octobre 2006, v. init. · transposition

Code pénal (V)

code rural

Cité par 1 texte

ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 2008).

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