Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2019 au 24 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué interministériel aux grands événements sportifs.
2. Le délégué interministériel est assisté d'un adjoint, nommé par décret, auquel il peut déléguer sa signature dans les limites qu'il détermine.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.