Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2008

NatureDécret

Signé le5 novembre 2008

Publié le6 novembre 2008

Articles1 article en vigueur

NORSJSK0822159D

IdentifiantLEGITEXT000019729528

Référence

Décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs, version consolidée au 5 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (5 anciennes)

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Décrète :

Article 4 LEGIARTI000019729538

A abrogé :

Décret n°2005-1495 du 5 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

Fait à Paris, le 5 novembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Brice Hortefeux Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos Le ministre de la défense, Hervé Morin La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Bernard Laporte