Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1142 du 5 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019729538
Texte parentLEGITEXT000019729528
Référencearticle 4 du décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-1495 du 5 décembre 2005 instituant un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2005-1495 du 5 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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