Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Décrète :
en vigueur le 7 octobre 2019, jusqu'au 24 décembre 2025
1. Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué interministériel aux grands événements sportifs.
2. Le délégué interministériel est assisté d'un adjoint, nommé par décret, auquel il peut déléguer sa signature dans les limites qu'il détermine.
en vigueur le 7 novembre 2008, jusqu'au 7 octobre 2019
1. Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué interministériel aux grands événements sportifs.
en vigueur le 21 juillet 2013, jusqu'au 24 décembre 2025
1. Dans le respect des compétences des préfets, le délégué interministériel aux grands événements sportifs anime et coordonne les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à l'accueil et à l'organisation des grands événements sportifs internationaux organisés sur le territoire français.
2. Il assure les relations de l'Etat avec les comités d'organisation chargés d'un grand événement sportif et, en lien avec le représentant de l'Etat dans le département, avec les collectivités territoriales intéressées par cette manifestation.
3. Il participe aux actions d'information du public. Il suscite ou encourage les initiatives destinées à tirer parti de ces manifestations dans les domaines économique, social, éducatif et culturel, en veillant notamment à ce qu'elles contribuent à développer l'accès à la pratique sportive pour les publics ou les territoires qui en sont les plus éloignés.
4. Il conseille le Gouvernement dans la définition des modalités d'accueil des grandes manifestations sportives de dimension internationale dont l'organisation incombe à la France.
en vigueur le 7 novembre 2008, jusqu'au 21 juillet 2013
1. Dans le respect des compétences des préfets, le délégué interministériel anime et coordonne les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à l'accueil en France des grands événements sportifs de dimension internationale.
2. Il assure les relations de l'Etat avec les comités d'organisation de ces événements et avec les collectivités territoriales intéressées par ces manifestations.
3. Il participe aux actions d'information du public. Il suscite ou encourage les initiatives destinées à tirer parti de ces manifestations dans les domaines économique, social et culturel.
4. Il conseille le Gouvernement dans la définition des modalités d'accueil de ces manifestations sportives.
5. Il contribue à valoriser auprès des pays étrangers qui en font la demande l'expertise française dans le domaine de l'accueil de grands événements sportifs internationaux.
en vigueur le 21 juillet 2013, jusqu'au 24 décembre 2025
1. Pour chaque grand événement sportif international, le délégué interministériel anime un réseau de correspondants dans les différents ministères concernés, sous la forme d'un groupe de suivi qu'il préside et anime.
2. Les préfets concernés par l'événement sont associés au réseau.
3. Les représentants des fédérations sportives et des collectivités territoriales concernées par l'événement peuvent être associés, en tant que de besoin, à ses travaux.
4. Les représentants des comités d'organisation sont invités à participer aux travaux.
en vigueur le 21 juillet 2013, jusqu'au 24 décembre 2025
1. Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel dispose des services placés sous l'autorité du ministre chargé des sports.
2. Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministères concernés.
3. A cet effet, il peut bénéficier du concours de moyens de fonctionnement et d'agents mis à sa disposition par ces ministères.
en vigueur le 7 novembre 2008, jusqu'au 21 juillet 2013
1. Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel peut faire appel aux services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et, notamment, à la direction des sports, ainsi qu'aux autres ministères compétents. Il peut réunir, en tant que de besoin, leurs représentants.
A abrogé :
en vigueur le 7 novembre 2008, jusqu'au 24 décembre 2025
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Brice Hortefeux Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos Le ministre de la défense, Hervé Morin La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Bernard Laporte
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 2008).