Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2013 au 24 décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-1142 du 5 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000027733113
Texte parentLEGITEXT000019729528
Référencearticle 3 du décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008 (version du 21 juillet 2013)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel dispose des services placés sous l'autorité du ministre chargé des sports.

2. Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministères concernés.

3. A cet effet, il peut bénéficier du concours de moyens de fonctionnement et d'agents mis à sa disposition par ces ministères.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027733113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.