Arrêté du 29 octobre 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 mars 2010.

TexteArrêté du 29 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000021989571
Texte parentLEGITEXT000019729605
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 octobre 2008 (version du 17 mars 2010)Légifrance →

1. Le jury de l'examen de fin de formation comprend :

2. ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

3. ― le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou son représentant ;

4. ― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;

5. ― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;

6. ― un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, proposé par le directeur de l'école ;

7. ― un membre de l'enseignement supérieur ;

8. ― trois membres du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

9. Les membres du jury sont nommés par arrêté du directeur général du centre national de gestion.

10. Le jury est présidé par le directeur général de l'offre de soins . En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence est assurée par le directeur général du centre national de gestion précité.

11. Le secrétariat est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021989571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.