Arrêté du 29 octobre 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2008.

TexteArrêté du 29 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019729621

Texte parentLEGITEXT000019729605

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 octobre 2008 (version du 7 novembre 2008)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des élèves directeurs et élèves directrices qui ont satisfait à l'examen de fin de session de formation.

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