Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019729617
Texte parentLEGITEXT000019729605
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1998 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires et à sa validation de fin de formation et de l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la formation théorique et pratique des directeurs stagiaires relevant du décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 octobre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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