Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 1975 (version du 27 août 1975)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 13 août 1975 susvisé, les casinos sont classés ainsi qu'il suit, en fonction du produit brut des jeux pratiqués :
CATÉGORIES
PRODUIT BRUT DES JEUX PRATIQUÉS
Petits casinos :
1re catégorie A
Jusqu'à 50 000 F.
1re catégorie B
De 50 001 F à 250 000 F.
Casinos moyens, 2e catégorie
De 250 001 F à 1 500 000 F.
Grands casinos, 3e catégorie
De 1 500 001 F à 5 000 000 F.
Très grands casinos, 4e catégorie
Au-dessus de 5 000 000 F.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.