1. Les dates, les conditions et délais d'inscription pour la session des concours d'admission en formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest), le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition des jurys sont fixés chaque année par arrêté ministériel.
Arrêté du 22 octobre 2008 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2008 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 octobre 2008
RattachementDispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000019730557
Texte parentLEGITEXT000019730525
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