Arrêté du 22 octobre 2008 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2008 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 octobre 2008

RattachementDispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000019730559

Texte parentLEGITEXT000019730525

Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 octobre 2008 (version du 7 novembre 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2009.

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