1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 octobre 2008 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2008 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 octobre 2008
RattachementDispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000019730563
Texte parentLEGITEXT000019730525
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