Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2008 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Pour être définitivement admis à l'issue du concours d'admission en première année, les candidats doivent justifier de l'obtention du baccalauréat.
2. L'admission définitive des candidats qui, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 2 du présent arrêté, ont bénéficié d'une validation est prononcée dans le cadre de la procédure de validation prévue par le décret du 23 août 1985 susvisé.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.