Arrêté du 22 octobre 2008 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2008 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 octobre 2008
RattachementAccès direct en deuxième année
IdentifiantLEGIARTI000019730533
Texte parentLEGITEXT000019730525
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 octobre 2008 (version du 7 novembre 2008)Légifrance →

1. Pour être définitivement admis à l'issue du concours d'admission directe en deuxième année, les candidats doivent justifier :

2. ― soit de l'obtention d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS) ou d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) obtenu dans une spécialité ou une option figurant sur une liste établie annuellement par le conseil d'administration de l'établissement sur proposition du conseil des enseignants ;

3. ― soit de l'obtention de 120 crédits européens ou de la validation de quatre semestres de la licence générale scientifique dans les domaines des sciences de la vie, de la Terre et de la matière ;

4. ― soit avoir été déclaré admissible à l'un des concours d'admission aux écoles nationales supérieures agronomiques, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles ou aux écoles nationales vétérinaires.

5. L'admission définitive des candidats qui, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 4 du présent arrêté, ont bénéficié d'une validation, est prononcée dans le cadre de la procédure de validation prévue par le décret du 23 août 1985 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019730533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.