Arrêté du 22 octobre 2008 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2008 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 octobre 2008
RattachementAccès direct en troisième année
IdentifiantLEGIARTI000019730535
Texte parentLEGITEXT000019730525
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 octobre 2008 (version du 7 novembre 2008)Légifrance →

1. Pour être définitivement admis à l'issue du concours d'admission directe en troisième année de la formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest), les candidats doivent justifier de l'obtention d'une licence générale scientifique ou d'une licence professionnelle dans les domaines des sciences de la vie, de la Terre et de la matière.

2. L'admission définitive des candidats qui, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 1er du présent arrêté, ont bénéficié d'une validation est prononcée dans le cadre de la procédure de validation prévue par le décret du 23 août 1985 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019730535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.