Arrêté du 1 septembre 1977 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 1977.

TexteArrêté du 1 septembre 1977
IdentifiantLEGIARTI000019731317
Texte parentLEGITEXT000019731305
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 septembre 1977 (version du 28 septembre 1977)Légifrance →

1. Pour être admis à faire acte de candidature aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime, les officiers spécialisés de la marine des catégories de recrutement prévues aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé doivent appartenir à l'une des branches et spécialités suivantes :

2. Branche Opérations : spécialité Conduite nautique.

3. Branche technique : spécialité Mécanique.

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