Arrêté du 1 septembre 1977 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 septembre 1977.

TexteArrêté du 1 septembre 1977
IdentifiantLEGIARTI000019731318
Texte parentLEGITEXT000019731305
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 septembre 1977 (version du 28 septembre 1977)Légifrance →

1. Pour être admis à faire acte de candidature aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime, les officiers des équipages de la flotte et les officiers techniciens de la marine appartenant à la catégorie de recrutement prévue au 2° de l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé doivent posséder un des brevets militaires suivants :

2. Navigateur ;

3. Hydrographe ;

4. Timonier ;

5. Manoeuvrier ;

6. Mécanicien.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019731318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.