1. Le directeur de l'administration générale et des gens de mer et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 septembre 1977 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 28 septembre 1977.
TexteArrêté du 1 septembre 1977
IdentifiantLEGIARTI000019731320
Texte parentLEGITEXT000019731305
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