Arrêté du 15 mars 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 mars 1994.

TexteArrêté du 15 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000019731660

Texte parentLEGITEXT000019731656

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mars 1994 (version du 30 mars 1994)Légifrance →

1. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. A l'issue des épreuves, le jury arrête pour chaque spécialité la liste par ordre de mérite des candidats définitivement admis, ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.

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