Référencearticle 3 du décret n°2008-1144 du 6 novembre 2008 (version du 8 novembre 2008)Légifrance →
1. Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget fixe :
2. ― le montant de la part fonctionnelle pour chaque classe de poste ;
3. ― le montant de référence de la part tenant compte de la manière de servir et des résultats obtenus, exprimé en pourcentage du montant de la part fonctionnelle.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.