Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1144 du 6 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019733201
Texte parentLEGITEXT000019733185
Référencearticle 6 du décret n°2008-1144 du 6 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 98-1167 du 21 décembre 1998 portant création d'une indemnité de responsabilité du corps préfectoral est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°98-1167 du 21 décembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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