Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019733828
Texte parentLEGITEXT000019733821
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 8 juin 2006 est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juin 2006
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