Article 1 LEGIARTI000019733828
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le4 novembre 2008
Publié le7 novembre 2008
Articles7 articles en vigueur
NORAGRG0825592A
IdentifiantLEGITEXT000019733821
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
Vu le code rural, notamment l'article L. 233-2 et l'article R. 231-20 ;
Vu le décret 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 23 septembre 2008 ;
Vu l'avis du comité consultatif de santé et protection animale en date du 25 septembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019733830
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. 1-1
Article 3 LEGIARTI000019733832
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. 11-1, art. 11-2
Divisions : Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles ; Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques
Article 4 LEGIARTI000019733834
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006
Divisions : Art. Annexe V
Article 5 LEGIARTI000019733826
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006
Divisions : Art. Annexe VI
Article 7 LEGIARTI000019734777
1. Les exploitations aquacoles visées à l'article 1-1, déjà en activité doivent se conformer aux dispositions des chapitres V et VI dans un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté.
Nota : Une anomalie s'est glissée dans la rédaction de l'arrêté du 4 novembre 2008. Au lieu de "Art. 7", lire "Art. 6".
Article 8 LEGIARTI000019734781
1. Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Une anomalie s'est glissée dans la rédaction de l'arrêté du 4 novembre 2008. Au lieu de "Art.8", lire "Art. 7".
Textes cités liens · DILA3
Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 , v. init. · transposition
code rural
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 novembre 2008).