Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 novembre 2008 (version du 8 novembre 2008)Légifrance →
1. Les exploitations aquacoles visées à l'article 1-1, déjà en activité doivent se conformer aux dispositions des chapitres V et VI dans un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté.
Nota : Une anomalie s'est glissée dans la rédaction de l'arrêté du 4 novembre 2008. Au lieu de "Art. 7", lire "Art. 6".
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