Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 novembre 2008 (version du 8 novembre 2008)Légifrance →
1. Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Une anomalie s'est glissée dans la rédaction de l'arrêté du 4 novembre 2008. Au lieu de "Art.8", lire "Art. 7".
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