Arrêté du 3 octobre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1989.

TexteArrêté du 3 octobre 1989
IdentifiantLEGIARTI000019734959
Texte parentLEGITEXT000019734949
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 1989 (version du 18 octobre 1989)Légifrance →

1. Le stage probatoire prévu à l'article 9 du décret n° 71-345 du 5 mai 1971 susvisé et à l'article 7 de l'arrêté du 18 janvier 1989 susvisé à l'intention des techniciens des travaux publics de l'Etat reçus au concours interne d'admission à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est organisé ainsi qu'il suit.

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