Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1989 relatif à l'organisation du stage probatoire organisé à l'intention des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) reçus au concours interne d'admission à l'Ecole nationale des travaux publics de l'État

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1989
Publié le17 octobre 1989
Articles5 articles en vigueur
NOREQUP8901082A
IdentifiantLEGITEXT000019734949
RéférenceArrêté du 3 octobre 1989 relatif à l'organisation du stage probatoire organisé à l'intention des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) reçus au concours interne d'admission à l'Ecole nationale des travaux publics de l'État, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000019734959

1. Le stage probatoire prévu à l'article 9 du décret n° 71-345 du 5 mai 1971 susvisé et à l'article 7 de l'arrêté du 18 janvier 1989 susvisé à l'intention des techniciens des travaux publics de l'Etat reçus au concours interne d'admission à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est organisé ainsi qu'il suit.

Article 2 LEGIARTI000019734961

1. Le stage probatoire a lieu à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

2. Pendant la durée du stage, les techniciens des travaux publics de l'Etat admis au concours interne sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Ils continuent d'être gérés et rémunérés par leur service d'origine.

3. Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat fixe les dates de début et de fin du stage.

Article 3 LEGIARTI000019734963

1. Le programme du stage probatoire est conçu en vue de préparer les stagiaires à suivre l'enseignement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.

2. L'enseignement dispensé comprend

3. principalement, des enseignements scientifiques (mathématiques, informatique et sciences physiques) inscrits au programme des classes de mathématiques spéciales ;

4. en complément, des cours de français, de langue étrangère et de dessin.

Article 4 LEGIARTI000019734969

1. Le contrôle des connaissances est assuré par contrôle continu (des devoirs surveillés, des interrogations orales et des travaux personnels) et par des examens partiels ou généraux.

2. Le passage des stagiaires en première année de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est déterminé au vu de l'ensemble des notes obtenues au cours du stage.

3. A l'issue du stage probatoire, le conseil de perfectionnement arrête la liste des stagiaires nommés élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

Article 5 LEGIARTI000019734971

1. Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 1989).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019734949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.