Arrêté du 3 octobre 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1989.

TexteArrêté du 3 octobre 1989
IdentifiantLEGIARTI000019734969
Texte parentLEGITEXT000019734949
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 octobre 1989 (version du 18 octobre 1989)Légifrance →

1. Le contrôle des connaissances est assuré par contrôle continu (des devoirs surveillés, des interrogations orales et des travaux personnels) et par des examens partiels ou généraux.

2. Le passage des stagiaires en première année de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est déterminé au vu de l'ensemble des notes obtenues au cours du stage.

3. A l'issue du stage probatoire, le conseil de perfectionnement arrête la liste des stagiaires nommés élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

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