Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1154 du 7 novembre 2008
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET UNIONS RELEVANT DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000019737377
Texte parentLEGITEXT000019737330
Référencearticle 19 du décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre Ier du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. Divisions : Chapitre 1 : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance.
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