Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1154 du 7 novembre 2008
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET UNIONS RELEVANT DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000019737389
Texte parentLEGITEXT000019737330
Référencearticle 25 du décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 931-9-1 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, après les mots : « R. 931-5-7 (dernier alinéa) », sont insérés les mots : « R. 931-5-1-7 (dernier alinéa), » et les mots : « et R. 931-10-37 » sont remplacés par les mots : « R. 931-10-37 et R. 931-10-47-2 ; »
3. 2° Au 2°, après les mots : « R. 931-5-1 » sont insérés les mots : « R. 931-5-1-2, R. 931-5-1-4 ».