1. L'établissement public dénommé « Port autonome de Rouen » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Rouen.
Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2008 au 1er juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019737760
Texte parentLEGITEXT000019737754
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