Article 8 LEGIARTI000019737758
A abrogé :
- Décret n°65-937 du 8 novembre 1965 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 8 novembre 2008
NatureDécret
Signé le6 novembre 2008
Publié le8 novembre 2008
Articles1 article en vigueur
NORDEVT0823928D
IdentifiantLEGITEXT000019737754
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 101-1, L. 101-4, R. 102-1 et R. 102-24 ;
Vu le décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande du 10 juillet 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 6 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA3
Code des ports maritimes (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 novembre 2008).