Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2008 au 1er juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
2. ― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de Rouen désigné par ce conseil ;
3. ― un membre du conseil municipal de la commune de Rouen désigné par ce conseil.
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