1. Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Rouen proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.
Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 31 mars 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000023585394
Texte parentLEGITEXT000019737754
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.