Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2008 au 31 mars 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019737770

Texte parentLEGITEXT000019737754

Référencearticle 6 du décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 (version du 9 novembre 2008)Légifrance →

1. Le conseil de développement du grand port maritime de Rouen comporte trente membres.

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