Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Ouessant-Molène (zone de protection spéciale)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2008
Publié le14 novembre 2008
Articles5 articles en vigueur
NORDEVN0825037A
IdentifiantLEGITEXT000019737891
RéférenceArrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Ouessant-Molène (zone de protection spéciale), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2-1, R. 414-3, R. 414-5, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (premier alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019737895

1. Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 Ouessant-Molène (zone de protection spéciale FR 5310072) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département du Finistère : Brélès, Le Conquet, Ile-Molène, Ploumoguer, Lampaul-Plouarzel, Lanildut, Ouessant, Plouarzel, Plougonvelin, Porspoder.

Article 2 LEGIARTI000021821751

1. La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Ouessant-Molène figure en annexe au présent arrêté.

2. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Finistère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer de Bretagne, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Nota : Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011. Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer. Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 article 7 : Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à compter de la date de nomination du directeur interrégional de la mer (les arrêtés de nomination ont été publiés au Journal officiel du 7 avril 2010).

Article 3 LEGIARTI000019737897

1. Les arrêtés du 26 octobre 2004 portant désignation des sites Natura 2000 île d'Ouessant et archipel de Molène (zones de protection spéciale) sont abrogés.

Article 4 LEGIARTI000019737899

1. La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000051465081

1. ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310072- « OUESSANT-MOLÈNE »

2. (Zone de protection spéciale)

3. Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation

4. 1. Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement


Oiseaux

A001

Plongeon catmarin

Gavia stellata

A002

Plongeon arctique

Gavia arctica

A003

Plongeon imbrin

Gavia immer

A010

Puffin cendré

Calonectris diomedea

A014

Pétrel tempête, Océanite tempête

Hydrobates pelagicus

A026

Aigrette garzette

Egretta garzetta

A081

Busard des roseaux

Circus aeruginosus

A103

Faucon pèlerin

Falco peregrinus

A140

Pluvier doré

Pluvialis apricaria

A157

Barge rousse

Limosa lapponica

A176

Mouette mélanocéphale

Larus melanocephalus

A192

Sterne de Dougall

Sterna dougallii

A193

Sterne pierregarin

Sterna hirundo

A222

Hibou des marais

Asio flammeus

A229

Martin-pêcheur d'Europe

Alcedo atthis

A302

Fauvette pitchou

Sylvia undata

A346

Crave à bec rouge

Pyrrhocorax pyrrhocorax

A693

Puffin des Baléares

Puffinus mauretanicus

A854

Océanite cul-blanc, Pétrel cul-blanc

Hydrobates leucorhous

A862

Mouette pygmée

Hydrocoloeus minutus

A863

Sterne caugek

Thalasseus sandvicensis

A885

Sterne naine

Sternula albifrons

5. 2. Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (2e alinéa) du code de l'environnement


Oiseaux

A004

Grèbe castagneux

Tachybaptus ruficollis

A009

Pétrel fulmar, Fulmar boréal

Fulmarus glacialis

A013

Puffin des Anglais

Puffinus puffinus

A016

Fou de Bassan

Morus bassanus

A017

Grand Cormoran

Phalacrocorax carbo

A018

Cormoran huppé

Phalacrocorax aristotelis

A028

Héron cendré

Ardea cinerea

A048

Tadorne de Belon

Tadorna tadorna

A052

Sarcelle d'hiver

Anas crecca

A053

Canard colvert

Anas platyrhynchos

A059

Fuligule milouin

Aythya ferina

A118

Râle d'eau

Rallus aquaticus

A130

Huîtrier pie

Haematopus ostralegus

A137

Grand Gravelot

Charadrius hiaticula

A141

Pluvier argenté

Pluvialis squatarola

A144

Bécasseau sanderling

Calidris alba

A148

Bécasseau violet

Calidris maritima

A149

Bécasseau variable

Calidris alpina

A153

Bécassine des marais

Gallinago gallinago

A158

Courlis corlieu

Numenius phaeopus

A160

Courlis cendré

Numenius arquata

A162

Chevalier gambette

Tringa totanus

A164

Chevalier aboyeur

Tringa nebularia

A168

Chevalier guignette

Actitis hypoleucos

A169

Tournepierre à collier

Arenaria interpres

A171

Phalarope à bec large

Phalaropus fulicarius

A172

Labbe pomarin

Stercorarius pomarinus

A173

Labbe parasite

Stercorarius parasiticus

A175

Grand Labbe

Catharacta skua

A179

Mouette rieuse

Larus ridibundus

A183

Goéland brun

Larus fuscus

A184

Goéland argenté

Larus argentatus

A187

Goéland marin

Larus marinus

A188

Mouette tridactyle

Rissa tridactyla

A199

Guillemot de Troïl

Uria aalge

A200

Petit Pingouin, Pingouin torda

Alca torda

A204

Macareux moine

Fratercula arctica

A852

Puffin majeur

Ardenna gravis

A853

Puffin fuligineux

Ardenna grisea

A855

Canard siffleur

Mareca penelope

A857

Canard souchet

Spatula clypeata
Nota : Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2025 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

Fait à Paris, le 31 octobre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre de la défense, Hervé Morin La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet

Textes cités liens · DILA1

arrêté du 16 novembre 2001
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 novembre 2008).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019737891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.