Arrêté du 31 octobre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2008.

TexteArrêté du 31 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019737895

Texte parentLEGITEXT000019737891

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2008 (version du 9 novembre 2008)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 Ouessant-Molène (zone de protection spéciale FR 5310072) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département du Finistère : Brélès, Le Conquet, Ile-Molène, Ploumoguer, Lampaul-Plouarzel, Lanildut, Ouessant, Plouarzel, Plougonvelin, Porspoder.

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