1. Pour chacune des fonctions définies par le décret n° 92-291 du 27 mars 1992 susvisé, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre des emplois bénéficiaires sont fixés conformément aux dispositions du tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 décembre 1994 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.
TexteArrêté du 24 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000019745478
Texte parentLEGITEXT000019745474
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