Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre II du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié comme suit :
2. I. ― A l'article R. 223-1, après les mots : « sources fixes et mobiles de pollution », sont insérés les mots : « lorsque les seuils d'alerte sont dépassés ou risquent de l'être, ».
3. II. ― L'article R. 223-2 est modifié comme suit :
4. 1° Au premier alinéa, les mots : « un arrêté du préfet définit, conformément au plan de protection de l'atmosphère, s'il existe, des mesures d'urgence » sont remplacés par les mots : « un arrêté du préfet, compatible avec le plan de protection de l'atmosphère, s'il existe, définit des mesures d'urgence » ;
5. 2° La première phrase du quatrième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Il est publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture ou des préfectures intéressées. Un avis de publication est inséré, par les soins du ou des préfets compétents, dans deux journaux quotidiens, dont un au moins régional ou local, diffusés dans le ou les départements concernés. »
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