Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 2008

NatureDécret

Signé le7 novembre 2008

Publié le9 novembre 2008

Articles6 articles en vigueur

NORDEVE0824243D

IdentifiantLEGITEXT000019745782

RéférenceDécret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant ;

Vu la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;

Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-2, L. 221-6, L. 222-1, L. 222-2, L. 222-4 à L. 222-7, L. 223-1 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en date du 21 octobre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 21 octobre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000019745784

A modifié :

Code de l'environnement : art. R221-1, art. R221-2

Article 2 LEGIARTI000019745786

A modifié :

Code de l'environnement : art. R221-5

Article 3 LEGIARTI000019745794

A modifié :

Code de l'environnement : art. R222-1

Article 4 LEGIARTI000019745788

A modifié :

Code de l'environnement : art. R222-13, art. R222-13-1, art. R222-15, art. R222-21, art. R222-32, art. R222-16, art. R222-20-1, art. R222-27

Article 5 LEGIARTI000019745790

A modifié :

Code de l'environnement : art. R223-1, art. R223-2

Article 6 LEGIARTI000019745792

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet

Textes cités liens · DILA3

Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 , v. init. · transposition

LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 - art. 7 · application

code de l'environnement

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 novembre 2008).

Texte d'origine, publié au JO →